Conditions générales d’utilisation du site Ravexinolari
L’accès et toute utilisation du site ravexinolari.world impliquent l’acceptation des présentes conditions générales. Peu importe comment vous accédez aux services (ordinateur, mobile, autre support), soyez attentif au respect des règles ci-dessous.
Dernière révision : 17 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en utilisant nos services, vous confirmez accepter sans réserve ces règles. Si l’une d’elles ne vous convient pas, renoncez à tout usage de nos prestations. Ravexinolari peut les modifier périodiquement : consultez cette page à chaque nouvelle visite.
Utilisation conforme du service
Ne détournez pas le site ou ses outils pour des usages illégaux, frauduleux ou dévoyés par rapport à l’objet initial de création de plans, d’ingénierie structurelle ou démarche de permis.
Solution des litiges et règlement
Tout désaccord doit faire l’objet, en priorité, d’une tentative de résolution amiable.
Eligibilité
Les services s’adressent seulement aux personnes majeures juridiquement aptes à contracter, pour des projets de nature résidentielle sur le territoire français.
Toute fausse déclaration entraîne l’annulation immédiate du dossier.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable des informations saisies et communiquées via les formulaires.
-
•
S’assurer de l’exactitude et la complétude des données transmises.
-
•
Respecter les délais d’envoi ou de transmission des pièces demandées pendant la mission.
-
•
Ne pas faire usage abusif ou frauduleux du site ou de ses canaux de mise en relation.
-
•
Signaler immédiatement toute erreur ou suspicion d’utilisation malveillante de votre identifiant ou de l’accès fourni.
Définitions principales
Pour lever toute ambiguïté, voici quelques repères pour bien comprendre le présent document.
Le terme « Service » désigne toutes les fonctionnalités, propositions, conseils et procédures accessibles via ravexinolari.world.
« Utilisateur » concerne toute personne consultant le site ou sollicitant nos démarches de planification et d’ingénierie.
« Dossier » fait référence à l’ensemble des documents fournis, plans, schémas, notes techniques et demandes de permis.
« Équipe Ravexinolari » englobe architectes, ingénieurs et collaborateurs impliqués autour du projet client.
Utilisations interdites
Toute utilisation nuisant à ravexinolari.world ou à d’autres clients est prohibée.
-
•
Soumettre des demandes contenant des données mensongères, inappropriées ou diffamatoires.
-
•
Tenter d’infiltrer les systèmes, d’en modifier la structure ou d’en extraire des informations confidentielles.
-
•
Envoyer des virus, spam ou solliciter des activités non prévues dans le cadre d’un projet de maison individuelle.
-
•
Imiter ou usurper l’identité d’un autre client ou collaborateur.
-
•
Porter atteinte aux droits d’auteur, marques ou à la propriété intellectuelle du bureau Ravexinolari.
Propriété intellectuelle et droits liés
Ravexinolari reste seul titulaire des éléments présentés et réalisés : plans, modèles 3D, notices techniques, images et textes. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite expresse est interdite.
Contenus fournis par l’utilisateur
Les documents ou esquisses transmises par le client restent sa propriété mais leur soumission autorise le traitement technique par Ravexinolari dans le strict cadre de la mission.
Droit sur vos contributions
Aucune exploitation ou usage tiers ne sera fait de vos documents sans votre accord écrit.
Confidentialité et traitement des données
Votre confidentialité est respectée selon la réglementation RGPD et la politique précisée ici. Les informations ne servent qu’au traitement du dossier, aucun transfert commercial.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité générale
Ravexinolari œuvre à fournir des solutions fiables mais rappelle que chaque projet dépend de paramètres extérieurs, administratifs, techniques et contextuels.
Avertissement
Résultats, délais et montants peuvent varier selon la complexité ou la situation de chaque projet. Aucune garantie n’est formulée à ce niveau.
Limites de responsabilité
En aucun cas Ravexinolari ne pourra être tenu responsable d'un retard administratif, d'un refus de permis ou d'un défaut résultant d'informations erronées transmises par le client.
Indemnisation
Tout usage non conforme engage l’utilisateur, qui doit indemniser Ravexinolari pour tout préjudice causé.
Arbitrage
En cas d’échec, il sera procédé à une médiation ou un arbitrage selon les modalités prévues.
L’utilisateur conserve son droit à saisir toute autorité compétente.
Règlement en ligne des litiges
Possibilité d’accéder à la plateforme européenne de règlement extrajudiciaire pour faciliter l’échange.
Voir la plateforme européenneDroit applicable en vigueur
Le droit français régit l’ensemble des services et relations contractuelles sur ravexinolari.world.
Résiliation
Ravexinolari peut suspendre un accès ou une mission pour non-respect des conditions, avec ou sans préavis selon la gravité.
Modifications
Ravexinolari se réserve le droit de modifier le contenu ou le périmètre des services, à tout moment, après notification sur le site.
Divisibilité
Si une clause s’avérait nulle, le reste du contrat resterait pleinement applicable.
Accord global
Ce document représente l’accord entier entre l’utilisateur et Ravexinolari, remplacant tout échange préalable.
Nous joindre pour toute remarque
Pour toute question sur le contenu juridique ou sur son application, contactez-nous sans attendre.
Adresse email: content@ravexinolari.world
Téléphone: +33 5 31 33 06 87
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’effet officielle: 17 avril 2026
Version: 1.05